Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments sur le territoire de la CAMVS

Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Relance de la procédure suite à un classement sans suite mais ne relevant pas de l'infructuosité. Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux d'entretien et d'aménagement des batiments sur le territoire de la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour l'entretien et l'aménagement des bâtiments sur le territoire de la CAMVS
Numéro de référence: AC24.05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de mise en état du chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de Cloisons, Plâtreries, faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de Cloisons, Plâtreries, faux plafonds
Informations complémentaires: Le marché sera signé pour une première durée de 12 mois.
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de Vitrerie - Miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de Vitrerie - Miroiterie
Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.

Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux de désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de désamiantage
Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Travaux de VMC Climatisation
Description du marché: Travaux de VMC Climatisation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée globale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'étanchéité
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Travaux d'aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'aménagements extérieurs
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de peintures, revêtements de sols
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de peintures, revêtements de sols
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de gros œuvre, maçonneries, carrelage enduit
Description du marché: Travaux de gros œuvre, maçonneries, carrelage enduit
Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

9️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de Charpente et couverture
Description du marché: Travaux de Charpente et couverture
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux de Plomberie Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de Plomberie Sanitaire
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de menuiserie Aluminium PVC
Description du marché: Travaux de menuiserie Aluminium PVC
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de Menuiseries Bois
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de Menuiseries Bois
Informations sur les options
Description des options:

Il pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Travaux de Métalleries serrureries
Description du marché: Travaux de Métalleries serrureries
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titresd'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Département: Nord
Adresse postale: 1 Place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530100 📞
URL: https://agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Rwbmen8NGb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Rwbmen8NGb 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure est une relance suite à un classement sans suite mais ne relevant pas de l'infructuosité.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118494 (2024-02-26)

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