Accord Cadre multi-attributaire relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage

CEA Grenoble

Accord Cadre multi-attributaire à marché subséquent relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché
2024-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi-attributaire relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: B23-03769-TS
Brève description:

Accord Cadre multi-attributaire à marché subséquent relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de travaux de bâtiment et d'infrastructure

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-03769-TS
Titre: Accord cadre multi attributaire à marché subséquent relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage en matière de bâtiment et d'infrastructure
Description du marché:

Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre porte sur des missions d'assistance à la conduite de projet complexe avec ou sans maitrise d'œuvre et également des missions d'assistance à la conduite d'opération de travaux sans maitrise d'œuvre. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 4 titulaires de l'accord-cadre. Les missions d'assistance peuvent porter notamment sur les domaines suivants Electricité, Courant fort, Courant faible, Gros-oeuvre, Etanchéité-terrasse, CVC, Infrastructure bâtiment réseaux divers (plomberie, évacuation), VRD, Sécurité HSE... Le volume total des prestations est estimé à 750 000 €HT par an. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme avec deux tranches optionnelles de renouvellement d'un an chacune.

Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr .

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le CEA vérifiera que les candidatures satisfont aux conditions de participation indiquées au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Thomas SEVEGNES
Courrier électronique: thomas.sevegnes@cea.fr 📧
Téléphone: 06 58 19 15 48 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104758 (2024-02-19)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 104758-2024
Source: OJS 2024/S 045-130229 (2024-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 950 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 950 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble : conditions d'accès réglementées
Adresse postale: CEA Grenoble
17 Avenue des Martyrs
38054

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5200002493
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 950 000 💰
Offre la plus basse: 2 950 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 950 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop conseil et ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 489626135
Département: Haut de Seine
Adresse postale: 18 RUE DES DEUX GARES
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre SERVICE ORGANISATION METHODES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Service Organisation Méthodes
Nom et adresse du contractant
Nom: Services organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Département: Haut de seine
Adresse postale: 152/160 AV ARISTIDE BRIAND
Code postal: 92222
Commune postale: Bagneux

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre MOONGY AGAP 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MOONGY AGAP 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MOONGY - AGAP2 -
Numéro d'enregistrement national: 488404823
Adresse postale: 62 BIS AVENUE ANDRE MORIZET
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Offre PRIME ENGINEERING
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prime engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Prime engineering
Numéro d'enregistrement national: 533373619
Adresse postale: 114 RUE GALLIENI

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Source: OJS 2024/S 117-359597 (2024-06-17)

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