Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Facturation
Relation clientèle
Feuillet de gestion
Site internet
Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Eurelien
Numéro d'enregistrement national: 43405919200055
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@habitat-eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237203774 📞
URL: https://www.habitat-eurelien.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1009788.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202360 (2024-04-04)