Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie
L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations et les constructions relevant d'un PC ne rentrent pas dans le cadre des présents accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie
Numéro de référence: 202507
Brève description:
“L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et...”
Brève description
L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie.
Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations et les constructions relevant d'un PC ne rentrent pas dans le cadre des présents accords-cadres
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 13 849 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT (soit 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.
- Les hypothèses ci-après...”
Description des options
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.
- Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT (soit 800 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) HT (soit 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Seuil...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années
“Les montants estimés sont sur la durée totale de l'accord-cadre.
La date de début de l'accord-cadre est estimative.
Pour tout autre renseignement...”
Les montants estimés sont sur la durée totale de l'accord-cadre.
La date de début de l'accord-cadre est estimative.
Pour tout autre renseignement complémentaire, cliquez sur "correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F054A3B3-E935-A540-78009C2CB9083E86
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F054A3C5-0B84-3172-36ADDE8EF8BFFAE0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794236 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 849 999 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 17:10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88D37797-D821-A551-5C8972D03D762762
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 88D377AC-E1B8-C5B4-91A6802E1330DA88
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 12h10 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 17h10 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 019-059271 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 849 999 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22507l01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl De La Berline
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sic etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgeois
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-4-1
Adresse postale: 235 Rue De La Traille
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo lyon depannage
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-5-1
Adresse postale: 17 Av Chantelot
Code postal: 69520
Commune postale: Grigny
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Leray maxime & fils
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-7-1
Adresse postale: 2 Rue De La Pierre Bleue
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adb Batiment
Numéro d'enregistrement national: 1562396-1-8-1
Adresse postale: 28 Av Des Bruyeres
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-Charpieu
“Date de signature des lots 1 - 2 - 3 : 20/07/2025 - du lot 4 : 29/07/2025 - du lot 5 : Utb : 20/07/2025 - Da Cunha et Allo Lyon Depannage : 22/07/2025 - du...”
Date de signature des lots 1 - 2 - 3 : 20/07/2025 - du lot 4 : 29/07/2025 - du lot 5 : Utb : 20/07/2025 - Da Cunha et Allo Lyon Depannage : 22/07/2025 - du lot 7 : Leray : 20/07/2025 - Da Cunha et Db Verre : 22/07/2025 - Lot 8 : Adb : 22/07/2025 - Carrion et Gantelet Galaberthier : 20/07/2025.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Duree : 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois.
Accord cadre multi attributaire à bons de commande.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BE525BE9-EA19-4C88-F34711E11F96B724
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BE525BFA-BD3C-D970-AFBF51CFED2367C4
Source: OJS 2025/S 146-504024 (2025-07-31)