Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour des réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272925 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Brève description:
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'uvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
AC24.08
Titre: Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour des réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'ouvrages d'art dans le périmètre de l'agglomération.
Chaque ouvrage fera l'objet d'un marché subséquent
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-31 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national:
20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradmi.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272925 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratera du groupe presents
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.viatec@presents.fr 📧
Téléphone: 0148402459 📞
Nom: Pcm genies civl et ouvrages d'art - acogec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gco@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 214-667905 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC24.08
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
AC24.08
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratera du groupe presents
Numéro d'enregistrement national:
89075834500023
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.viatec@presents.fr 📧
Téléphone: 0148402459 📞
Nom: Pcm genies civl et ouvrages d'art - acogec
Numéro d'enregistrement national:
38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gco@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0328559848 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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