Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore - Relance
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore - Relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore - Relance
Numéro de référence: 2024A0410
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore - Relance
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore – Relance suite à procédure déclarée sans suite
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4
ans. La notification de cette décision doit...”
Description des options
L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4
ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne
peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre prend fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal. Dans ce dernier cas, la durée
totale de l’accord-cadre est réduite d’autant et l’accord-cadre s’achève. Le montant total de l’accord-cadre n’est pas modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et...”
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2
mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2
mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel
: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 027-080543 (2024-02-05)