Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le dsamiantage du btiment sis 216 rue Nationale LILLE

Lille Mtropole Habitat

Accord-cadre mono-attributaire de travaux prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le curage et le dsamiantage du btiment sis 216 rue Nationale LILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de travaux pour le curage et le dsamiantage du btiment sis 216 rue Nationale LILLE
Numéro de référence: 23S0116
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de travaux prix mixtes (forfaitaires et unitaires) pour le curage et le dsamiantage du btiment sis 216 rue Nationale LILLE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1410320
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: 216 rue Nationale
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Pse Facultative : Reprise des matriaux de remploi avec chiffrage en moins-values (cf. Bpu dpose soigne colonne G : Quantit vise de matriaux repris par l'entreprise pour remploi par ses soins). Les candidats sont libres de proposer ou non cette option. Pse Obligatoire : Travaux de dmolitions partielles (cf. article Vii.1 du Cctp). Cette Pse devra obligatoirement tre chiffre sous peine de rejet de l'offre pour irrgularit
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lmh Siege
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-23 12:01:00 📅
Lieu: Lmh Siege
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dclaration du candidat (Dc1) - Lettre de candidature (Dc2) - Moyens humains/techniques - Rfrences - Attestations d'assurances - Extrait Kbis ou justification d'immatriculation -Attestations fiscales et sociales jour - Rib - Habilitation poursuivre son activit - Certifications
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gile
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les dlais et voies de recours sont les suivants : - rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - rfr contractuel compter de la signature du march public et dans un dlai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformment l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validit du march public, conformment l'arrt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un dlai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal comptent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061260 (2024-01-26)