Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.

Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• Communauté de communes des Pays de L'Aigle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Voirie réseaux
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Réfection des voiries, pavage, revêtement de chaussée, reprise et création de réseaux.

Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Adresse postale: Quartier de la Madeleine
Code postal: 61300
Ville: L'Aigle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Maçonnerie paysagère - Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché: Installation de mobilier urbain, revêtement et pavage, aménagement paysager
Ville: L'aigle
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Accord cadre mono-attributaire des travaux à marchés subséquents lancé dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte. Cet appel d'offres est lancé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, liant les pouvoirs adjudicateurs suivants : Communauté de Communes des Pays de L'Aigle, Orne Habitat et Logissia. La SHEMA en tant que mandataire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (coordonnateur du groupement de commandes), a pour mission de mener les procédures de passation de l'Accord Cadre. Mandataire agissant au nom et pour le compte du coordonnateur du groupement de commandes : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national: 20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC
Code postal: 61300
Commune postale: L'AiIGLE
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_992381.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.shema.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048769 (2024-01-23)

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