Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Mairie d'Obernai
L'accord-cadre concerne les travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. Compte tenu de sa spécificité, le présent accord cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots techniques définis de la manière suivante : - Lot 1 : Assainissement et eau potable; - Lot 2 : Voirie et eaux pluviales; - Lot 3 : Éclairage et réseaux secs; - Lot 4 : Espaces verts et plantations; - Lot 5 : Monte personnes; - Lot 6 : Serrurerie. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à l'accord cadre et ce, pour chaque lot. Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, la Ville d'Obernai a fait le choix de recourir à une procédure adaptée pour les lots 5 et 6. Les entreprises ont la possibilité de déposer une offre pour un ou plusieurs lots. PS : En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, compte tenu du volume des fichiers à annexer à la présente consultation, il est précisé que l'ensemble des documents prévus pour ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Cependant, ils sont accessibles à toutes personnes qui en fait la demande par le bais du profile acheteur. Renseignements complémentaires d'ordre administratif : M. Abdoul KONE (Abdoul.kone@obernai.fr - tel : 03 88 49 95 77)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
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- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
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- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assainissement et eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voir dossier de consultation
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voirie et eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Éclairage et réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Espaces verts et plantations
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monte personnes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html 🌏
URL de participation: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687061 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg
Numéro de référence:
DAE-TS-10
Brève description:
L'accord-cadre concerne les travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai.
Compte tenu de sa spécificité, le présent accord cadre fait l'objet d'une décomposition en 6 lots techniques définis de la manière suivante :
- Lot 1 : Assainissement et eau potable;
- Lot 2 : Voirie et eaux pluviales;
- Lot 3 : Éclairage et réseaux secs;
- Lot 4 : Espaces verts et plantations;
- Lot 5 : Monte personnes;
- Lot 6 : Serrurerie.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif à l'accord cadre et ce, pour chaque lot.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, la Ville d'Obernai a fait le choix de recourir à une procédure adaptée pour les lots 5 et 6.
Les entreprises ont la possibilité de déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
PS : En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, compte tenu du volume des fichiers à annexer à la présente consultation, il est précisé que l'ensemble des documents prévus pour ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur.
Cependant, ils sont accessibles à toutes personnes qui en fait la demande par le bais du profile acheteur.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif :
M. Abdoul KONE (Abdoul.kone@obernai.fr - tel : 03 88 49 95 77)
Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
DAE-TS-10 - LOT 1
Titre: Assainissement et eau potable
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voir dossier de consultation
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24/DAE-TRTV/10 - LOT 2
Titre: Voirie et eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24/DAE-TRTV/10 - LOT 3
Titre: Éclairage et réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24/DAE-TRTV/10 - LOT 4
Titre: Lot 4 : Espaces verts et plantations
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24/DAE-TRTV/10 - LOT 5
Titre: Monte personnes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24/DAE-TRTV/10 - LOT 6
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Compte tenu des contraintes calendaires et des délais d'exécution des travaux, la Ville d'Obernai attribuera simultanément l'accord-cadre et son marché subséquent n° 1.
Les conditions d'attribution de l'accord cadre et du marché subséquent n°1 sont explicitées dans la présente consultation. A ce titre, les candidats remettront une offre pour l'attribution de l'accord cadre et une offre pour l'attribution du marché subséquent n°1.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: VOIR DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1055585.html 🌏
URL de participation: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687061 (2024-11-08)
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