Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
EPF Normandie
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_OiLz_x6q64&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_OiLz_x6q64&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424322 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Numéro de référence:
OISSEL - SITE ORGACHIM
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
OISSEL - SITE ORGACHIM
Description du marché:
Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique de l'entreprise
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national:
72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_OiLz_x6q64&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_OiLz_x6q64&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite de site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur.
Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'œuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre.
En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exe90rcé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424322 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b78d15d-9529-495c-bdc0-cb1ef3a3b63a-01
Source: OJS 2024/S 152-473377 (2024-08-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres du Mercredi 28 Août 2024 au Mercredi 11 Septembre 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b78d15d-9529-495c-bdc0-cb1ef3a3b63a-01
Source: OJS 2024/S 152-473377 (2024-08-02)
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