Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique régional (Périmètre concessif)
Société BRL
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de confier au titulaire la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique régional (Périmètre concessif)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Secteur Est
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des items suivants : - Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée /16 points - Etude de cas / 20 points - Présentation de l'équipe affectée au contrat / 24 points Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Secteur Ouest
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société BRL
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes cedex 5
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
Téléphone: 0466875000 📞
URL: https://www.brl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jm-t4X4Qlf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jm-t4X4Qlf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Source: OJS 2024/S 023-066650 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique régional (Périmètre concessif)
Numéro de référence:
02_24_MF
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de confier au titulaire la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
02_24_MF_01
Titre: Lot 1 : Secteur Est
Description du marché:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite.
L'accord cadre Lot n°1 : secteur Est porte sur des prestations de maitrise d'œuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à:
- Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ;
- Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02).
Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation.
Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.
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le montant maximum du lot n°1 est entendu toutes reconductions comprises.
Pas de visite
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il pourra être renouvelé une (1) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des items suivants : - Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée /16 points - Etude de cas / 20 points - Présentation de l'équipe affectée au contrat / 24 points Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02_24_MF_02
Titre: Lot 2 : Secteur Ouest
Description du marché:
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
L'accord cadre Lot n°2 : secteur Ouest porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à:
- Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ;
- Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02).
Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation.
Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.
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Le montant (HT) maximum du lot N°2 est entendu toutes reconductions comprises.
Pas de visite
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie
📦
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il pourra être renouvelé une (1) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Se reporter au réglement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Se reporter au réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Se reporter au réglement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les modalités essentielles de financement et de paiement se reporter au réglement de la consultation et au Cahier des clauses particulières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société BRL
Numéro d'enregistrement national:
55020066100019
Département: Dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes cedex 5
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
Téléphone: 0466875000 📞
URL: https://www.brl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jm-t4X4Qlf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jm-t4X4Qlf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Source: OJS 2024/S 023-066650 (2024-01-30)
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