Accord cadre Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)

SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

L'accord-cadre a pour objet de Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire.Le périmètre du projet comporte deux ilots de part et d'autre de la rue Ambroise Paré à Saint Nazaire dans le quartier de Kerlédé, pour une surface d'environ 6ha

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCHORTER OFFICE

Qui ?

• SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier KERLEDE à Saint-Nazaire (44600)
Numéro de référence: Z251 KERLEDE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1485874
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Adresse postale: Quartier kerlede
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une déclaration sur l'honneurUne lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle

La fiche candidature jointe au présent Rdc, dument renseignée avec les éléments suivants : L'identité des différents membres du groupement, du mandataire et des co-traitants Les compétences de chaque membre du groupement en lien avec les attendus suivants conformément au Cctp - Paysagiste concepteur.trice- Architecte / urbaniste- Vrd, avec une compétence spécifique sur le volet hydraulique.- Communication et concertation- Urbanisme culturel - Environnement,- Mobilité …- et tout autre compétence permettant de répondre aux attentes du projet qui n'auraient pas été identifié par le maitre d'ouvrage. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesLa liste de références présentéesPour chaque membre du groupement, les titres d'études et professionnel du candidat ou des cadres de l'entreprise.Pour chacun des membres du groupement il sera présenté 3 références de missions similaires à celles attendues dans le présent accord-cadre. Ces références s'attacheront à montrer que les membres du groupement ont déjà travailler sur des territoires/thématiques/problématiques/projets similaires.Chaque référence sera présentée sur un recto A4 et fera apparaitre : l'opération, sa localisation, les missions réalisées leurs dates leurs montants, ainsi que le maitre d'ouvrage..Les références communes à tout ou partie du groupement seront appréciées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sonadev territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 79754898900038
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Code postal: 44601
Commune postale: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMARTINET Franck
Courrier électronique: sis_aws@sonadev.fr 📧
Téléphone: 0240229690 📞
URL: http://www.sonadev.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485874 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines. Ces missions sont décomposées comme suit :-Des missions de Conception urbaine, dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande -Des mission d'accompagnement des opérations de construction, dont les missions seront passées via des bons de commande -Des missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics dont les missions seront passées via des marché subséquents-Des missions d'accompagnement et de conduite de projet dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande -Des missions de communication et concertation dont les missions seront passées via des marchés subséquent ou des bons de commande Date limite de réception des candidatures :19 Aout 2024 Heure : 12h30Date prévisionnelle limite de réception des offres :11 Octobre 2024 Heure : 12h30 Date prévisionnel de notification de l'attribution du marché : Decembre/Janvier 2024 Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,sauf les jours fériés. Une visite obligatoire sera organisée par et en présence de la Maitrise d'ouvrage pour les candidats admis à soumissionner. Cette visite sera suivie par un temps de question/réponse collective afin d'apporter les précisions nécessaire avant la remise des offres. La liste des questions/réponses sera ensuite diffusées sur la plateforme Aws. La date de cette visite sera communiquée au moment de la sélection des candidat retenus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 807225
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408019 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025moez2511kera
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Accord cadre Missions de Maitrise d'oeuvre urbaines pour le projet d' aménagement du quartier Kerlede à Saint-Nazaire (44600)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 409 535 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCHORTER OFFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Schorter office
Numéro d'enregistrement national: 1485874-1-0-1
Adresse postale: 27 Av Guy Moquet
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@laq.eu 📧
Téléphone: (0)1 84 23 75 33 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 60814
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: aws@sonadev.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408019-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 966C28CD-C60A-E214-1F3F4BD49A09CBEB
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 966C28B8-ECFD-AD4A-D852CD21508508B9
Source: OJS 2025/S 028-088113 (2025-02-06)

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