Accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD aéronautiques

SA Aéroport Montpellier Méditerranée

Estimation des volumes de prestation Missions d'AMO 2 à 8 missions par an d'une moyenne de 11 000 euro(s) par mission pour un montant annuel compris entre 20 000 et 80 000 euro(s) HT d'honoraires. Missions de maîtrise d'oeuvre 2 à 6 missions par an pour un montant annuel compris entre 50 000 et 300 000 euro(s) HT décomposées par tranche de travaux en : - 1 à 5 missions pour un montant de travaux inférieur à 50 000 euro(s) HT, - 3 à 8 missions pour un montant de travaux compris entre 50 000 euro(s) et 200 000 euro(s) HT, - 5 à 15 missions pour un montant de travaux compris entre 200 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, - 2 à 5 missions pour un montant de travaux compris entre 400 000 euro(s) et 800 000 euro(s) HT, - 1 à 5 missions pour un montant de travaux supérieur à 800 000 euro(s) HT. Cette estimation donnée au stade de la candidature est destinée à permettre aux candidats d'optimiser leur candidature mais ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Le montant annuel maximum pour les 5 ans est de 1.500.000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• SA Aéroport Montpellier Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre de VRD aéronautiques
Numéro de référence: M1056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1512299
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée de 1 an reconductible chaque année sur demande express sans pouvoir excéder 5 ans

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services et prestations objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement global et concernant les prestations objet du contrat pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestations de même nature et description de l'organisation de l'équipe, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv) Bureau d'ingénierie Générale Qualifications Opqibi 0103, 0301, 0331, 0332, 1001, 1101, 1103, 1104, 1105, 1301, 1303, 1402, 1403, 1405, 1409, 1410, 1416, 1418, 1419, 1421, 1801, 1811, 1812, 1816, 1817, 2103, 2201, 2202, 2203 et balisage (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Le candidat remplira l'annexe 1 listant les qualifications Opqibi et les références en indiquant les pages correspondantes du dossier ci-dessous :

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principaux services et prestations objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement global et concernant les prestations objet du contrat pour chacune des trois dernières années
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestations de même nature et description de l'organisation de l'équipe, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv)
Bureau d'ingénierie Générale Qualifications Opqibi 0103, 0301, 0331, 0332, 1001, 1101, 1103, 1104, 1105, 1301, 1303, 1402, 1403, 1405, 1409, 1410, 1416, 1418, 1419, 1421, 1801, 1811, 1812, 1816, 1817, 2103, 2201, 2202, 2203 et balisage (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Le candidat remplira l'annexe 1 listant les qualifications Opqibi et les références en indiquant les pages correspondantes du dossier ci-dessous :

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le candidat individuel ou mandataire sera le Bureau d'Ingénierie Aéroportuaire qui précisera la forme de sa collaboration (en cotraitance ou en sous-traitance) avec un géotechnicien (G2), un bureau d'études de sécurité aéronautiques et tout autre membre de son groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou mandataire et de membres cotraitants ou sous-traitants d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 45 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pas d'autre condition particulière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa aeroport montpellier mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 50836415500012
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Courrier électronique: s.bedrines@montpellier.aeroport.fr 📧
Téléphone: 0467208667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512299 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512299 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 576070
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484554 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-08-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 351693ce-7098-467f-8d9f-c4203207181a-01
Source: OJS 2024/S 161-498451 (2024-08-19)

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