ACCORD CADRE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRICITE-GAZ NATUREL
Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre fourniture d'energie electricite-gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité HTA et BT > 36KVA
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Électricité
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité BT < ou égale 36KVA C5
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel T2/T3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL: https://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1003052.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triubunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144491 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre fourniture d'energie electricite-gaz naturel
Numéro de référence:
MP 06-2024
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach
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Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité HTA et BT > 36KVA
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec
l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de
capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de
livraison allotis de la communauté de communes de FREYMING MERLEBACH.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité BT < ou égale 36KVA C5
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gaz naturel T2/T3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la communauté de communes de Freyming-Merlebach.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation ou copie de la demande d'autorisation de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel, délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions en vigueur.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement national:
245700398000101
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002154 📞
URL: https://www.cc-freyming-merlebach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1003052.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triubunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-144491 (2024-03-06)
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