Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Numéro de référence: 07RN24
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 611 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FAZSOI - Iles Eparses
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: non
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FAZSOI - La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FAZSOI - Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché annuel reconductible 3 fois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Réglementaire
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants estimés et maximaux sont définis pour 4 années.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269741 (2024-05-06)