Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Numéro de référence: 07RN24
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 611 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FAZSOI - Iles Eparses
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoire des installations électriques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“non”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FAZSOI - La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des installations électriques”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FAZSOI - Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché annuel reconductible 3 fois”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Réglementaire”
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants estimés et maximaux sont définis pour 4 années.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-269741 (2024-05-06)