Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
DID-SDS
La présente consultation concerne la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ?- • DID-SDS
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Numéro de référence: 34RN24
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
GLO-0002
GLO-0003
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FAZSOI - La Réunion (974)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications périodiques Obligatoires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FAZSOI - Mayotte (976)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des installations électriques”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FAZSOI Iles Eparses
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des installations électriques”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché annuel reconductible 3 fois”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les estimations et les montants maximaux sont calculés sur 4 ans”
Organe de révision
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification....”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-687846 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande relatif à la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien
Numéro de référence: 34RN24
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (CVPO) des installations électriques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
GLO-0002
GLO-0003
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: FAZSOI - La Réunion (974)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications périodiques Obligatoires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FAZSOI - Mayotte (976)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des installations électriques”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FAZSOI Iles Eparses
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Opérations de Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires des installations électriques”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché annuel reconductible 3 fois”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les estimations et les montants maximaux sont calculés sur 4 ans”
Organe de révision
Nom: Did-sds
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.maheva@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935548 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 220-687846 (2024-11-08)
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