Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ; Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de petits entretiens, de petits aménagements et de grosses réparations de la voirie pour la ville de Bouc Bel Air
Reference number: 24ST08
Brève description:
“Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ;
Montant HT...”
Brève description
Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ;
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ;
Montant HT...”
Description du marché
Petits entretien de la voirie ; Petits travaux d'aménagements de voirie de moins de 100 000 euro(s) HT ; Grosses réparations de voirie ;
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(s) H.T (100 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 3 000 000 Euro(s) H.T (750 000 euros HT annuel).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deuxième trimestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : Les moyens humains dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°2 : La méthodologie envisagée par le candidat pour le suivi du marché et pour l'exécution des prestations de la réception du bon de commande à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier et la démarche interne de l'entreprise pour le recyclage des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Le marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
“Le critère d'analyse des offres n°1 : Prix des prestations noté sur 40 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
-Sous-critère n°1 : Le...”
Le critère d'analyse des offres n°1 : Prix des prestations noté sur 40 points, sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
-Sous-critère n°1 : Le montant du Détail Estimatif Non Contractuel (Denc), noté sur 25 points ;
-Sous-critère n°2 : Le montant total des quatre Détails Estimatifs Non Contractuels masqués (Denc masqués), élaborés par la collectivité en amont du lancement de la consultation et non communiqués aux candidats. Noté sur 15 points ;
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur.
Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549257 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202524st08
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Accord-cadre de travaux de petits entretiens, de petits aménagements et de grosses réparations de la voirie pour la ville de Bouc Bel Air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1522844-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De Copenhague
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.pageot@eiffage.com📧
Téléphone: 0442023330📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 284
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
“Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024.
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le...”
Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024.
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/01/2025.
Le marché a été notifié le 30/01/2025.
Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59E03054-C664-C9DB-E596AA0EAB7FB3BA
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2025/S 023-073654 (2025-01-31)