Accord-cadre de travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement sur les périmètres des territoires Est et Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement du territoire Métropolitain pour lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés afin de leur rendre leurs caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'ils avaient à l'état neuf, conformément aux normes en vigueur et en l'application du CCTG Travaux en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement sur les périmètres des territoires Est et Ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 74240149
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement du territoire Métropolitain pour...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Territoire Est : (48 communes : Aix-en-Provence · Beaurecueil · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Châteauneuf-le-Rouge · Coudoux · Éguilles ·Fuveau · Gardanne ·...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot 1 est de 1 200 000 euros TTC sur la période initiale. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 51 000 euros HT et un...”
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés spécialement au marché : pondération 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens matériels affectés spécialement au marché : pondération 40 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire Ouest : (26 communes : Alleins · Aurons · La Barben · Berre-l'Étang · Charleval · Eyguières · La Fare-les-Oliviers · Lamanon· Lançon-Provence ·...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif pour le lot 2 est de 720 000 euros TTC pour la période initiale. Pour le lot 2, L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché renouvelable 2 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés spécialement au marché : pondération 60 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens matériels affectés spécialement au marché : pondération 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement sur le chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du...”
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles et techniques: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés...”

Liste et brève description des conditions

Capacités professionnelles et techniques: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants

Les candidats possèderont les qualifications professionnelles minimales suivantes définies par la nomenclature du FNTP suivantes :

- 264- Consolidation, étanchement des sols, confortement - Confortement de parois
rocheuses ou équivalent,

- 1131- Ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et acier-béton) - ouvrages de
technicité courante - Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton, ou
équivalent,

- 1141- Ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et acier-béton) - ouvrages en
maçonnerie - ouvrages en maçonnerie ou équivalent,

- 1432- Ouvrages en site maritime ou fluvial - Depuis la berge - Enrochement ou
équivalent.

- 2541- Soutènement - Ancrages - Tirants à la fois actifs et définitifs ou équivalent,

- 7234- Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de
génie civil - Ouvrages en fondation - Reprise de clous, tirants, de boulons d'ancrage et
de têtes de micropieux, ou équivalent,

- 7253- Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de
génie civil - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - Remplacement et
réparation des joints de dilatation sur chaussées, ou équivalent,

- 7255- Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de
génie civil - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - Remplacement des
appareils d'appui par vérinage, ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone :...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-587006 (2024-09-27)

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