Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d'aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
• INEO SCLE ferroviaire
• TSO Caténaires

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Numéro de référence: 24M0041
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction de lignes aériennes 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1463497
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de postes de sectionnement 📦

Travaux de coffrage 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-20 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière: 3m euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d'activité Ligne Aérienne de contact, 1m euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d'activité Energie Courants Forts, 1m euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des 3 dernières années dans le domaine d'activité Infrastructure Vrd

Capacité technique et professionnelle

>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements. >_en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :Travaux de lignes aériennes de contact

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du bon de commande considéré dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères comme suit : *Sous-critère (Sct2-1) : « Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre » : 15% *Sous-critère (Sct2-2) : « Description des travaux / procédés d'exécution des travaux » : 35% *Sous-critère (Sct2-3) : « Fournitures » : 20% *Sous-critère (Stc2-4) : « Phasage / Logistique » : 20% *Sous-critère (Sct2-5) : « Sécurité / Qualité » : 10% >_ Le critère "Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère (Sc3-1) : « Transition écologique des chantiers » : 70% *Sous-critère (Sc3-2) : « Qualité du dispositif d'insertion sociale » : 30% >_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain, des travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain et des travaux d'infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain comportant : >Pour les travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain: #Présentation de références ou tout moyen démontrant sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolley en milieu urbain et comportant impérativement : *La pose de poteaux, *La pose de fil de contact, *La pose d'armement pour le fil de contact, *La pose d'isolateurs de section, *La pose de croisement et d'aiguillage Lac Trolley/Trolley *La modification d'une installation existante sous coupure d'exploitation avec prise de Date ou équivalent. #Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Serce 11 - Réseaux aériens Hta et Bt - Lignes à basse tension Bt de 50 V à 1 kv inclus; Serce 21 - Lignes de traction électrique - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolleybus, réseaux secondaires...) >Pour les travaux d'infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain : #Présentation de références ou tout moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser : *Des travaux de réalisation de massifs Lac de type fondations superficielles, semi profondes (puits) et profondes, en milieu urbain dense *Des travaux de Vrd en milieu urbain dense notamment : La réalisation de tranchées, La réalisation de revêtement de trottoir et chaussée, manuellement #Certificat d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1131; 221; 2421; 2441; 2442; 2321; 321; 3421; 3422; 3423; 3424; 3431; 3432; 3433; 344; 346; 347; 3712; 3721; 5142; 5143; 681. >Pour les travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain : #Présentation de références ou tout moyen permettant d'attester des capacités suivantes : *Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ; *Capacité à réaliser des travaux relatifs à l'alimentation Basse tension d'équipements et locaux techniques; *Capacité à réaliser des travaux de modification d'installation électrique existantes; *Capacité à réaliser des travaux de tirage de câbles en multitubulaire. #Certificat de qualification suivants ou tout moyen de preuve équivalent : *Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1030 - Installations générales et équipements terminaux; 1031 - Câblage armoires, tableaux, pupitres; 1040 - équipements alimentés en Hta; 1041 - équipements alimentés en Bt; 1060 - Automatisme; 1061 - Contrôle commande; 1062 - Supervision de procédés industriels et Gtc. *Qualification Qualifelec Mgti « Installations électriques moyen gros tertiaire Industrie » - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) - Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères comme suit :
*Sous-critère (Sct2-1) : « Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre » : 15%
*Sous-critère (Sct2-2) : « Description des travaux / procédés d'exécution des travaux » : 35%
*Sous-critère (Sct2-3) : « Fournitures » : 20%
*Sous-critère (Stc2-4) : « Phasage / Logistique » : 20%
*Sous-critère (Sct2-5) : « Sécurité / Qualité » : 10%
>_ Le critère "Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :
*Sous-critère (Sc3-1) : « Transition écologique des chantiers » : 70%
*Sous-critère (Sc3-2) : « Qualité du dispositif d'insertion sociale » : 30%
>_les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont :
Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain, des travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain et des travaux d'infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain comportant :
>Pour les travaux de Lignes Aériennes de Contact trolleybus et tramway en milieu urbain:
#Présentation de références ou tout moyen démontrant sa capacité à réaliser des travaux de Lignes Aériennes de Contact trolley en milieu urbain et comportant impérativement :
*La pose de poteaux,
*La pose de fil de contact,
*La pose d'armement pour le fil de contact,
*La pose d'isolateurs de section,
*La pose de croisement et d'aiguillage Lac Trolley/Trolley
*La modification d'une installation existante sous coupure d'exploitation avec prise de Date ou équivalent.
#Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Serce 11 - Réseaux aériens Hta et Bt - Lignes à basse tension Bt de 50 V à 1 kv inclus; Serce 21 - Lignes de traction électrique - Autres lignes de traction électriques (tramway, trolleybus, réseaux secondaires...)
>Pour les travaux d'infrastructure Voirie Réseaux Divers en milieu urbain :
#Présentation de références ou tout moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser :
*Des travaux de réalisation de massifs Lac de type fondations superficielles, semi profondes (puits) et profondes, en milieu urbain dense
*Des travaux de Vrd en milieu urbain dense notamment : La réalisation de tranchées, La réalisation de revêtement de trottoir et chaussée, manuellement
#Certificat d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1131; 221; 2421; 2441; 2442; 2321; 321; 3421; 3422; 3423; 3424; 3431; 3432; 3433; 344; 346; 347; 3712; 3721; 5142; 5143; 681.
>Pour les travaux de Courants Forts trolleybus en milieu urbain :
#Présentation de références ou tout moyen permettant d'attester des capacités suivantes :
*Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ;
*Capacité à réaliser des travaux relatifs à l'alimentation Basse tension d'équipements et locaux techniques;
*Capacité à réaliser des travaux de modification d'installation électrique existantes;
*Capacité à réaliser des travaux de tirage de câbles en multitubulaire.
#Certificat de qualification suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Certificat de qualification Serce suivants ou tout moyen de preuve équivalent : 1030 - Installations générales et équipements terminaux; 1031 - Câblage armoires, tableaux, pupitres; 1040 - équipements alimentés en Hta; 1041 - équipements alimentés en Bt; 1060 - Automatisme; 1061 - Contrôle commande; 1062 - Supervision de procédés industriels et Gtc.
*Qualification Qualifelec Mgti « Installations électriques moyen gros tertiaire Industrie » - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) - Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268743 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de postes de sectionnement 📦

Travaux de coffrage 📦

Travaux de creusement de tranchées 📦

Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-04 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7dd6bf4d-a3f3-4ee9-a8d0-0143a2b449d4-01
Source: OJS 2024/S 102-314402 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0041
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1463497-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Fresnel
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyril.beaucourt@colasrail.com 📧
Téléphone: 04 81 61 00 96 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TSO CATENAIRES
Nom: Tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 1463497-1-0-2
Adresse postale: Che Du Corps De Garde
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: direction@tso-catenaires.fr 📧
Téléphone: 01 64 26 76 27 📞
Identifiant de l’offre: INEO SCLE FERROVIAIRE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2297780.41 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo scle ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 1463497-1-0-3
Adresse postale: 14 Che De Paleficat
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: avis_offre_ineo_scle_ferrov@equans.com 📧
Téléphone: 05 61 61 37 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81301
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268743-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attributaires : - Titulaire : groupement Tso Catenaires / Guintoli Rhoneauvergne / Mdtp / Nge Fondations / Nge Gc / Mdts - Titulaire : groupement Colas Rail / Colas France Etablissement Génie-Civil Sud Est / Mgb - Titulaire : groupement Ineo Scle Ferroviaire / Maia Sonnier Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée avec une reconduction de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79BFF3B7-BD50-428A-71D83256E8AA01A0
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665670 (2024-10-29)

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