Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art
DIR Atlantique
Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art
Numéro de référence: DIRA-SIEER-24-28
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DIRA-SIEER-24-28
Titre: Études et procédures environnementales
Description du marché:
“Études et procédures environnementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Diagnostics / études /expertises
Description du marché:
“Diagnostics / études /expertises”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Titre: Éléments de mission de maîtrise d'œuvre
Description du marché:
“Éléments de mission de maîtrise d'œuvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13000171200368
Adresse postale: 19, allée des Pins
CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MiMO/CPGB
Courrier électronique: cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 557816490 📞
URL: https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Source: OJS 2024/S 085-256615 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art
Numéro de référence: DIRA-SIEER-24-28
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles - ouvrages d'art”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: DIRA-SIEER-24-28
Titre: Études et procédures environnementales
Description du marché:
“Études et procédures environnementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Diagnostics / études /expertises
Description du marché:
“Diagnostics / études /expertises”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Titre: Éléments de mission de maîtrise d'œuvre
Description du marché:
“Éléments de mission de maîtrise d'œuvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13000171200368
Adresse postale: 19, allée des Pins
CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MiMO/CPGB
Courrier électronique: cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 557816490 📞
URL: https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Source: OJS 2024/S 085-256615 (2024-04-29)
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