Accord-cadre de prestations intellectuelles immobilières : études géotechniques, diagnostics, CSSI, études capacitaires, programmations et conduites d'opération

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles immobilières : études géotechniques, diagnostics, CSSI, études capacitaires, programmations et conduites d'opération
Numéro de référence: 23-7103-867
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: etudes capacitaires
Description du marché: etudes capacitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir dce
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: diagnostics amiante et plomb
Description du marché: diagnostics amiante et plomb
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (cssi)
Description du marché: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: missions de programmation
Description du marché: missions de programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: conduites d'opération
Description du marché: conduites d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: études géotechniques
Description du marché: études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs d'exclusion dans DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Département: Val-de-Marne (94)
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: 0609477954 📞
URL: https://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris (75)
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Préfecture de la région ile-de-France - Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne (77)
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128930 (2024-02-28)