Accord-cadre de prestations intellectuelles d'études capacitaires (faisabilité) pour les Crous d'Ile de France

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'études capacitaires (faisabilité) pour les Crous d'Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'études capacitaires (faisabilité) pour les Crous d'Ile de France
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles d'études capacitaires (faisabilité) pour les Crous d'Ile de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 23-7103-867_lot4
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: autres criteres dans reglement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: autres motifs dans le reglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: 0609477954 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372302 (2024-06-21)
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Produits/services:
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