ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16
Brève description:
“LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus avec chauffeur des apprenants pour l'établissement de la Chambre de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus avec chauffeur des apprenants pour l'établissement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine (Département de la Charente - 16).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 15/07/2025.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 15/07/2025.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 15/07/2028 (correspondant à la fin de l'année scolaire).
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Options ✅
Description des options:
“les options à l'offre de base ne sont pas autorisées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération : 40
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de
marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de
marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de
groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un
formulaire DUME complété.
“Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de...”
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10
du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-434293 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr📧
Téléphone: 0252108738📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Gironde🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Organe de révision
Région: Gironde🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2024/S 209-650363 (2024-10-24)