ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16

chambre de métiers et artisanat NA

LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16
Brève description:
LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-072 - LOT UNIQUE
Titre: LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus avec chauffeur des apprenants pour l'établissement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine (Département de la Charente - 16).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 15/07/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 15/07/2028 (correspondant à la fin de l'année scolaire).
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les options à l'offre de base ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération : 40
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557225721 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2582630&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2582630&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434293 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-072 LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise titi floris
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: 0252108738 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33700
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 209-650363 (2024-10-24)
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Produits/services:
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