ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D?ENTRETIEN COURANT, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DE RÉPARATION D?ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES ET INCLINÉES POUR LES SERVICES DE L?ÉTAT DANS LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d?entretien courant, de maintenance et de travaux de réparation d?étanchéité des toitures terrasses et inclinées pour les services de l?état dans la région hauts-de-france
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département du Pas-de-Calais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Département du Pas-de-Calais
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue dans les conditions énoncées dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département du Nord? arrondissements de Lille et Dunkerque
Description du marché: Département du Nord? arrondissements de Lille et Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département du Nord ? arrondissements de Douai, Cambrai, Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de l?Aisne
Description du marché: Département de l?Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département de la Somme
Description du marché: Département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département de l?Oise
Description du marché: Département de l?Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfécture de région Hauts-de-France SGAR -Plateforme Régionale des Achats de l'Etat PFRA
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +3320305959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175900034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512429 (2024-08-23)