ACCORD CADRE DE PRESTATION DE REGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES DU PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Alliade Habitat
Le présent contrat vise à passer un accord-cadre à bon de commande afin de réalisation de prestations de régularisation des charges locatives d'ALLIADE HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestation de regularisation des charges locatives du patrimoine de alliade habitat
Numéro de référence: 24S_GP_AC_REGULARISATION DE CHARGES
Brève description:
“Le présent contrat vise à passer un accord-cadre à bon de commande afin de réalisation de prestations de régularisation des charges locatives d'ALLIADE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Marché privé. Le présent contrat vise à passer un accord-cadre à bon de commande afin de réalisation de prestations de régularisation des charges locatives...”
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Informations complémentaires:
“Justification de la durée de l'accord-cadre: Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire d'une durée d'un an reconductible 1 fois un an.”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.pelletier@alliade.com 📧
Téléphone: 0472892222 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z400MNjlH4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z400MNjlH4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de...”
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Source: OJS 2024/S 238-748401 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestation de regularisation des charges locatives du patrimoine de alliade habitat
Numéro de référence: 24S_GP_AC_REGULARISATION DE CHARGES
Brève description:
“Le présent contrat vise à passer un accord-cadre à bon de commande afin de réalisation de prestations de régularisation des charges locatives d'ALLIADE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Description du marché:
“Marché privé. Le présent contrat vise à passer un accord-cadre à bon de commande afin de réalisation de prestations de régularisation des charges locatives...”
Informations complémentaires:
“Justification de la durée de l'accord-cadre: Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire d'une durée d'un an reconductible 1 fois un an.”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.pelletier@alliade.com 📧
Téléphone: 0472892222 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z400MNjlH4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z400MNjlH4 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de...”
Source: OJS 2024/S 238-748401 (2024-12-04)
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