ACCORD-CADRE DE MISES AUX ENCHERES ET DE VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ISSUS DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE
ville d'eaubonne
ACCORD-CADRE DE MISES AUX ENCHERES ET DE VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ISSUS DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mises aux encheres et de ventes de biens immobiliers issus du domaine prive de la ville d'eaubonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestations de mises aux enchères et de ventes de biens immobiliers issus du domaine prive de la ville d'eaubonne
Description du marché:
Ville: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 1 34 27 28 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113921 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de mises aux encheres et de ventes de biens immobiliers issus du domaine prive de la ville d'eaubonne
Numéro de référence:
2024-004
Brève description:
ACCORD-CADRE DE MISES AUX ENCHERES ET DE VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ISSUS DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Accord-cadre de prestations de mises aux enchères et de ventes de biens immobiliers issus du domaine prive de la ville d'eaubonne
Description du marché:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISES AUX ENCHÈRES ET DE VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ISSUS DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE
Code postal: 95600
Ville: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le détail de l'examen des candidatures est précisé aux articles 3.1 et 5.1. du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
219 502 036 00011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 1 34 27 28 31 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113921 (2024-02-22)
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