ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'ASSAISISSEMENT ET EAU POTABLE

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

L'accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires, des marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable (lot n°1) ou d'eau potable (lot n°2). Pour chaque opération, le maître d'ouvrage pourra confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation des travaux d'assaisissement et eau potable
Numéro de référence: 24FS-CP-0041-I
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires, des marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444305 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-193904 (2024-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)