ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'ASSAISISSEMENT ET EAU POTABLE

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

L'accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires, des marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre de conception et de direction des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable (lot n°1) ou d'eau potable (lot n°2). Pour chaque opération, le maître d'ouvrage pourra confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : EP, DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la realisation des travaux d'assaisissement et eau potable
Numéro de référence: 24FS-CP-0041-I
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable
Description du marché:

Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800.000,00 euro(s) HT. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation, la conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement ou d'assainissement et d'eau potable. Ces prestations correspondent à des travaux avec ou sans tranchée ouverte. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable
Description du marché:

Le présent lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600.000,00 euro(s) HT. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation, la conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'eau potable uniquement. Ces prestations correspondent à des travaux avec ou sans tranchée ouverte. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 21 novembre 2024 au 31 mai 2025. Il est reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot n°1 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement - 0331 : Direction de l'exécution des travaux Pour le lot n°2 : - 1816 : Ingénierie - 1302 : Etudes de réseaux complexes de distribution d'eau - 0331 : Direction de l'exécution des travaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-193904 (2024-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)