ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE NPNRU DE BOIS D'OLIVES COMMUNE DE SAINT-PIERRE

SEDRE

Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum. Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex L'accord-cadre sera composé de : - Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP - De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR Compétences à justifier par le candidat : Compétences nécessaires : Urbanisme, Paysagiste concepteur, Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension) Hydraulique urbaine (GIEP) Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus : Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
2025-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE NPNRU DE BOIS D'OLIVES COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Numéro de référence: 2024-DASEN-001
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum. Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex L'accord-cadre sera composé de : - Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP - De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR Compétences à justifier par le candidat : Compétences nécessaires : Urbanisme, Paysagiste concepteur, Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension) Hydraulique urbaine (GIEP) Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus : Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1435192
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Poches écoles Npnru de Bois d'Olives
Code postal: 97410
Ville: Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Accord cadre à marchés subséquents de Maîtrise D'oeuvre avec maximum de rémunération de 700 000 euro(s) H.T Début d'exécution du marché fixée par l'ordre de service. La durée du contrat est de 8 années à compter de la notification du contrat. Prestations réglées à prix forfaitaire : marché subséquent n°1 puis ultérieurement par le biais de marchés subséquents suivants. Délai global de paiement des prestations : 30 jours Modalités de financement des opérations : Projet conventionné - financement ANRU Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Maître d'Ouvrage souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour des raisons de solidarité financière
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Adresse postale: 53, rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0262947600 📞
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de a consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil de l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 678370
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216814 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Description
Adresse postale: ¨Poche écoles Bois d'Olives Saint Pierre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24/2644/562
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Accord-Cadre De Maîtrise D'oeuvre Pour La Realisation Des Infrastructures Et Equipements De La Poche Ecole Npnru De Bois D'Olives Commune De Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1435192-1-0-1
Adresse postale: 12, Blvrd Jean Jaures
Code postal: 97404
Commune postale: saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artelia@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0262909600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59270
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 216814-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon Cs 61107 97404 Saint-Denis Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon Cs 61107 97404 Saint-Denis Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 895C252D-0727-36FD-4828DB0060AB1D04
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 016-047155 (2025-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...