ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE NPNRU DE BOIS D'OLIVES COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum. Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex L'accord-cadre sera composé de : - Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP - De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR Compétences à justifier par le candidat : Compétences nécessaires : Urbanisme, Paysagiste concepteur, Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension) Hydraulique urbaine (GIEP) Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus : Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE
POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE
NPNRU DE BOIS D'OLIVES
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Numéro de référence: 2024-DASEN-001
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans.
Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre
Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex
L'accord-cadre sera composé de :
- Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP
- De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR
Compétences à justifier par le candidat :
Compétences nécessaires :
Urbanisme,
Paysagiste concepteur,
Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension)
Hydraulique urbaine (GIEP)
Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus :
Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux
Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum.
Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans.
Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre
Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex
L'accord-cadre sera composé de :
- Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP
- De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR
Compétences à justifier par le candidat :
Compétences nécessaires :
Urbanisme,
Paysagiste concepteur,
Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension)
Hydraulique urbaine (GIEP)
Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus :
Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux
Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord cadre à marchés subséquents de Maîtrise D'oeuvre avec maximum de rémunération de 700 000 euro(s) H.T
Début d'exécution du marché fixée par l'ordre...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord cadre à marchés subséquents de Maîtrise D'oeuvre avec maximum de rémunération de 700 000 euro(s) H.T
Début d'exécution du marché fixée par l'ordre de service.
La durée du contrat est de 8 années à compter de la notification du contrat.
Prestations réglées à prix forfaitaire : marché subséquent n°1 puis ultérieurement par le biais de marchés subséquents suivants.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours
Modalités de financement des opérations : Projet conventionné - financement ANRU
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le Maître d'Ouvrage souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour des raisons de solidarité financière
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de a consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil de l'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 678370
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 678369
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216814 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24/2644/562
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Accord-Cadre De Maîtrise D'oeuvre
Pour La Realisation Des Infrastructures Et Equipements De La Poche Ecole
Npnru De Bois D'Olives
Commune De Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1435192-1-0-1
Adresse postale: 12, Blvrd Jean Jaures
Code postal: 97404
Commune postale: saint denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artelia@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0262909600📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 59270
Région: La Réunion🏙️
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27, rue Félix Guyon
Cs 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Tél :...”
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27, rue Félix Guyon
Cs 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27, rue Félix Guyon
Cs 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 895C252D-0727-36FD-4828DB0060AB1D04
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 895C253F-A9EB-E98B-327C11C154A8A271
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 016-047155 (2025-01-22)