Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson

EPA Villa Arson

Le présent accord cadre a pour but de recruter la maîtrise d'oeuvre dont la mission consistera en la conception et la réalisation de travaux architecturaux d'urgence permettant d'assurer la sécurité structurelle, incendie et accessibilité de la Villa Arson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• EPA Villa Arson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: LOT 001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson

Adresse postale: 20 Avenue Stephen Liégeard
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser à l'établissement aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : direction@villa-arson.org

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Description
Adresse postale: 20 AVENUE Stephen Liégeard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique : Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacité technique: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la Commande Publique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation de montant au moins similaire à l'opération et portant sur des équipements à haute valeur patrimoniale, travaux architecturaux d'urgence sur patrimoine béton et XXe, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans). Cette liste est à inscrire dans la fiche synthèse de présentation de la candidature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Pour les motifs d'exclusion se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Villa Arson
Numéro d'enregistrement national: 19060836400013
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: 20 Avenue Stephen Liégeard
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain avena
Courrier électronique: direction@villa-arson.org 📧
Téléphone: +33 492077360 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04-89-97-86-00 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711479 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à un problème technique qui a engendré une irrégularité dans la publication des avis de publicité, le maitre d'ouvrage a décidé d'abandonner la présente consultation. Une nouvelle consultation est lancée sous la référence 2024-02-00 avec une date limite de remise des offres au 23/12/2024 dans les mêmes conditions que la consultation initiale. les candidats ont été informés de cette situation.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2003c14-4868-4259-a4ff-0eb6f2889ad8-02
Source: OJS 2024/S 236-739983 (2024-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)