Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024037
Description du marché:
“Dans la cadre de sa politique en faveur du transport et du développement durable, la Commune de Thonon-les-Bains a élaboré des études préliminaires en vue...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et ne fera l'objet d'aucune reconduction. Les montants minimum...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants susceptibles d'être affectés aux marchés subséquents
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JmApFx9Ui0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JmApFx9Ui0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 104-320303 (2024-05-28)