Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains

Commune de Thonon-les-Bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024037
Description du marché:

Dans la cadre de sa politique en faveur du transport et du développement durable, la Commune de Thonon-les-Bains a élaboré des études préliminaires en vue de la réalisation, de 2024 à 2026, de deux axes sécurisés qui traverseront la ville, d'Est en Ouest et du Nord au Sud. Une enveloppe prévisionnelle pour les travaux de 5 millions d'euros HT environ sur 3 ans est en cours de validation. Son montant définitif dépendra notamment des subventions sollicitées. Le phasage de réalisation des opérations n'étant pas encore défini, la Commune lance une consultation en vue de l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maitrise d'œuvre (un accord-cadre de marchés de travaux viendra compléter le dispositif d'achat en vue de la réalisation des opérations). Les compétences des candidats doivent être tournées vers les VRD (spécialité pistes cyclables appréciée) avec une compétence complémentaire en aménagement paysager.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et ne fera l'objet d'aucune reconduction. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre seront, pour toute sa durée : Montant minimum : 80 000 euros HT Montant maximum : 300 000 euros HT

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants susceptibles d'être affectés aux marchés subséquents
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JmApFx9Ui0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JmApFx9Ui0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320303 (2024-05-28)

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