ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR « BERGES DESCAS »
EPA Bordeaux Euratlantique
Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP - Mission Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR) Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises - Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques - Mission d'appui aux démarches d'études et procédures administratives - Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières - Mission de préfiguration des aménagements du parc Descas - Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie circulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructures et espaces publics secteur « berges descas »
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Titre: MOE infrastructures et espaces publics secteur "Berges Descas"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes CS41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 05 57 14 44 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663069&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724384 (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructures et espaces publics secteur « berges descas »
Brève description:
Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP
- Mission Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR)
Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises
- Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques
- Mission d'appui aux démarches d'études et procédures administratives
- Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières
- Mission de préfiguration des aménagements du parc Descas
- Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie circulaire
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Titre: MOE infrastructures et espaces publics secteur "Berges Descas"
Description du marché:
Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP
-
Mission Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR)
Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises
-
Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques
-
Mission d'appui aux démarches d'études et procédures administratives
-
Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières
-
Mission de préfiguration des aménagements du parc Descas
-
Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie circulaire
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
52174744400037
Adresse postale: Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes CS41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 05 57 14 44 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2663069&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724384 (2024-11-25)
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