Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Commune de brie comte Robert
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisations de travaux d'infrastructure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Numéro de référence: PF2409
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisations de travaux d'infrastructure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie - Enfouissement des réseaux
Description du marché:
“Etudes, projets, réalisation de travaux de voirie et/ou d'enfouissement des réseaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Ville: Brie Comte Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement - Réseaux humides
Description du marché:
“Etudes, projets, réalisation de travaux d'assainissement et/ou de réseaux humides”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brie Comte Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 15:00:00 📅
Lieu:
“Brie Comte Robert”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brie Comte Robert
Numéro d'enregistrement national: 66512
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVIOLETTE Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160626400 📞
URL: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560454 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560454 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B4191041-EA92-3E84-8E4CC67BA7EE17B0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710345 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Numéro de référence: PF2409
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisations de travaux d'infrastructure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie - Enfouissement des réseaux
Description du marché:
“Etudes, projets, réalisation de travaux de voirie et/ou d'enfouissement des réseaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Ville: Brie Comte Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement - Réseaux humides
Description du marché:
“Etudes, projets, réalisation de travaux d'assainissement et/ou de réseaux humides”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brie Comte Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 15:00:00 📅
Lieu:
“Brie Comte Robert”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brie Comte Robert
Numéro d'enregistrement national: 66512
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVIOLETTE Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160626400 📞
URL: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560454 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560454 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B4191041-EA92-3E84-8E4CC67BA7EE17B0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710345 (2024-11-19)
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