Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Numéro de référence: MA 2024-00016
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MOE opérations Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Description du marché:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MOE opérations Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MOE opérations Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Description du marché:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-10-22 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-04 12:01:00 📅
Lieu: Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:- Compétence en matière de Moe démolition- Compétence en matière de Moe dépollution (désamiantage, déplombage)- Compétence en matière d'économie circulaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461620 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 101295
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268293 (2024-05-02)
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