L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Numéro de référence: MA 2024-00016
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois.
L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:-...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:- Compétence en matière de Moe démolition- Compétence en matière de Moe dépollution (désamiantage, déplombage)- Compétence en matière d'économie circulaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 101295
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268293 (2024-05-02)