La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des aménagements VRD et SLT ponctuels visant à améliorer la performance des lignes de bus de la métropole nantaise. Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - L'insertion urbaine et paysagère d'aménagements visant à améliorer la performance des lignes de bus classiques et/ou chronobus - Voirie et Réseaux Divers - Circulation/Déplacements/Trafic - La signalisation lumineuse de trafic (SLT) - Les stations voyageurs et systèmes associés Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Avis de marché (2024-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'aménagements bus
Reference number: 24MC2/013
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des aménagements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des aménagements VRD et SLT ponctuels visant à améliorer la performance des lignes de bus de la métropole nantaise.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- L'insertion urbaine et paysagère d'aménagements visant à améliorer la performance des lignes de bus classiques et/ou chronobus
- Voirie et Réseaux Divers
- Circulation/Déplacements/Trafic
- La signalisation lumineuse de trafic (SLT)
- Les stations voyageurs et systèmes associés
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des aménagements...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation des aménagements VRD et SLT ponctuels visant à améliorer la performance des lignes de bus de la métropole nantaise.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- L'insertion urbaine et paysagère d'aménagements visant à améliorer la performance des lignes de bus classiques et/ou chronobus
- Voirie et Réseaux Divers
- Circulation/Déplacements/Trafic
- La signalisation lumineuse de trafic (SLT)
- Les stations voyageurs et systèmes associés
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Informations complémentaires
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Les Infrastructures Vrd (voiries, réseaux, terrassement, assainissement, éclairage, …)
- Insertion d'un Tcsp type Bus à Haut Niveau de Service (Bhns),
- Les aménagements paysagers,
- Circulation/Déplacements/Trafic
- La signalisation lumineuse de trafic,
- Les stations, abris voyageurs, équipements de stations.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des Infrastructures Vrd et de l'insertion d'un Tcsp type Bus à Haut Niveau de Service (Bhns),
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le Dce complet peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Le tableau de synthèse de la candidature complété. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan, mandataire de Nantes Métropole en annexe du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La capacité du candidat à mobiliser les moyens humains et l'expertise attendus, en cohérence avec les missions du présent marché,
- Une liste de 10 références maximum similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan, mandataire de Nantes Métropole en annexe du Rc.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Les personnels proposés seront présentés sous forme d'un tableau récapitulatif. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan, mandataire de Nantes Métropole en annexe du Rc.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan mandataire de Nantes Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan mandataire de Nantes Métropole est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan mandataire de Nantes Métropole tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756188
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 756187
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093577 (2024-02-13)