Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2024_AC-MS_MOE AC
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 450000.0 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum sera attribué á un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre s'exécutera...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécutera par attribution de marchés subséquents, dans les conditions définies au CCAP. Les titulaires peuvent se voir confier dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontchateau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période de 4 ans.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 00:00:00 📅
Lieu:
“PONTCHATEAU”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Se référer au règlement de consultation (RC)”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation (RC)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine VINCE
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240882529 📞
URL: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74453 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-115224 (2024-02-22)