Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires de la CCVDS

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires de la CCVDS
Numéro de référence: 2024-050-02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2024-050-02
Valeur estimée hors TVA: 864 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites est disponible dans le DCE
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCVDS - 9 place des Alliés - 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Lieu: CCVDS - 9 place des Alliés - 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Certificats de qualification et/ou de qualité
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la vallee de la doller et du soultzbach
Numéro d'enregistrement national: 24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccvds
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
URL: https://www.cc-vallee-doller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245986 (2024-04-24)