Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en livraison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune de Feucherolles (78)

Commune de FEUCHEROLLES

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ainsi que les goûter pour les enfants de l'école fréquentant la cantine municipale ainsi que l'ALSH pour la commune de FEUCHEROLLES (78810), coordonnateur du groupement de commandes formé avec la CC Gally-Mauldre. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er septembre 2024 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel Commune de Feucherolles : 149 589 euros TTC Montant maximum annuel CCGM : 19 219 euros TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Commune de FEUCHEROLLES

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en livraison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune de Feucherolles (78)
Numéro de référence: 2024-RESTAUSCO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1461437
Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Adresse postale: Commune de Feucherolles
Code postal: 78810
Ville: Feucherolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de FEUCHEROLLES
Numéro d'enregistrement national: 21780233900010
Adresse postale: 39, Grande Rue
Code postal: 78810
Commune postale: Feucherolles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOISEL Patrick
Courrier électronique: a.giera@feucherolles.fr 📧
Téléphone: 0130799310 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: mise à disposition d'un four dans chaque restaurant scolaire. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats se rendront sur place afin de prendre connaissance du contexte de la mission envisagée en prenant rendez-vous au préalable suivant les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. En application de l'article R2161-5 du code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 498376
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 354595
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265736 (2024-04-30)

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