ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR

La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une durée de 48 mois.

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée de l'accord-cadre :
Sans montant minimum.
Montant maximum : 300 000 Euros HT.

Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.


Lieu d'exécution :Département du Var et l'ensemble du territoire national (Corse comprise).

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
1) Critère 1: Prix (60 points ).
2) Critère 2 : Couverture du réseau (30 points ).
2) Critère 3 : Valeur technique (10 points ), La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est financé pour partie sur fonds propres de la CCI du Var et pour partie sur fonds propres de la Concession des Ports.
Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française, F 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 64, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via :https://www.marchespublics.gouv.fr