Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines
Ville de Pernes les Fontaines (84)
Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de PERNES LES FONTAINES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 073 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité HTA et BT supérieur à 36KVA
Quantité: 3600 MAW
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): LOT 01
Critère de qualité (pondération): 75
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité BT inférieur ou égal à 36KVA C5
Quantité: 1600 MAW
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 02
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300561 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité pour la Ville de Pernes les Fontaines
Numéro de référence:
2024AOF15
Brève description:
Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de PERNES LES FONTAINES
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 073 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024AOF15-01
Titre: Electricité HTA et BT supérieur à 36KVA
Quantité: 3600 MAW
Description du marché:
Fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que responsabilité d’équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, et services associés pour différents points de livraison.
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): LOT 01
Critère de qualité (pondération): 75
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024AOF15-02
Titre: Electricité BT inférieur ou égal à 36KVA C5
Quantité: 1600 MAW
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): LOT 02
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
LOT 01: Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national:
21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) d'une durée de 4 ans s'exécutant via marchés subséquents selon les critères d'attribution fixés dans le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
CS80001
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300561 (2024-05-17)
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