Accord-cadre de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés pour la période 2024-2027
Communauté de communes du pays flèchois
Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche. Marchés subséquents de 12 mois (17 mois pour le MS1 du 01/08/2024 au 31/12/2025 puis 2 fois 12 mois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés pour la période 2024-2027
Numéro de référence: 24PF14
Brève description:
“Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche. Marchés...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1474622
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche. Marchés...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Bâtiments Ccpf, Ville et Ccas de La Flèche
Code postal: 72200
Ville: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services de suivi et de contrôle de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année. Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du modèle de facture
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation. Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national: 24720034800115
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323687 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés pour la période 2024-2027
Numéro de référence: 24PF14
Brève description:
“Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche. Marchés...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1474622
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (coordonnateur), la Ville de La Flèche et le C.C.A.S. de La Flèche. Marchés...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Bâtiments Ccpf, Ville et Ccas de La Flèche
Code postal: 72200
Ville: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services de suivi et de contrôle de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année. Interlocuteurs technique et commercial dédiés, identifiés avec le détail des missions, et la récurrence des points et rencontres sur l'année
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du modèle de facture
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire de candidature joint au dossier de consultation. Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national: 24720034800115
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323687 (2024-05-30)
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