Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028

Montluçon Communauté

L'accord-cadre avec maximum de 130 000 euro(s) HT par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté s'est engagée dès 2001 sur la voie de l'auto surveillance de son système d'assainissement. Depuis ces années, la collectivité a fait évoluer les mesures en installant 54 équipements de mesures sur 38 sites. Un rééquilibrage des différents déversoirs d'orage sur le système de la station d'épuration de Montluçon a été réalisé sur l'année 2017. De nouveaux points ont été installés sur le réseau d'assainissement. La mission du prestataire est d'apporter une aide complémentaire pour optimiser les fonctionnements des ouvrages en place et éviter les déversements dans le milieu naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'entretien d'exploitation de la métrologie du réseau d'assainissement 2025-2028
Numéro de référence: 24ACP015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1516751
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: Cité Administrative
Code postal: 03106
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délai d'intervention pour entretien curatif d'un point de mesure et de sa chaîne de télétransmission à compter de la notification de dysfonctionnement (notification réalisée dans la période des heures ouvrables de la Cam) est de 48h maximum Délai pour émission d'un rapport d'intervention suite à entretien curatif, à compter de la notification de dysfonctionnement. Est de 1 semaine maximum. Délai pour émission d'un rapport mensuel d'activité d'entretien et d'exploitation des mesures à compter du premier jour du mois suivant le mois de bilan.est de 1 semaine maximum Délai pour émission d'un rapport Atm version provisoire de l'année N à compter du 1er jour de l'année civile suivante est de 2 mois maximum. Délai pour les études de création de nouveaux points est de 2 mois à compter de la commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Montluçon Communauté (Fonds propres)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations du présent marché seront financées par des fonds propres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516057 (2024-08-26)

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