Accord Cadre d'enquêtes et prestations liées, menées auprès des usagers, agents et acteurs des services de France Travail

France Travail

L'accord cadre d'enquêtes et prestations liées, menées auprès des usagers, agents et acteurs des services de France Travail est composé de 5 lots : Lot 1 : Réalisation de baromètres nationaux de satisfaction Lot 2 : Mesure de la Qualité de service délivrée par les agences de France travail, ses prestataires et des organismes de formations auxquels France Travail fait appel Lot 3 : Réalisation d'études qualitatives Lot 4 : Réalisation du baromètre interne de France Travail Lot 5 : Mise à disposition d'un outil d'analyse sémantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre d'enquêtes et prestations liées, menées auprès des usagers, agents et acteurs des services de France Travail
Numéro de référence: 005.24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 435 655 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Réalisation d'études qualitatives
Description du marché:

Ces études qualitatives visent principalement à identifier auprès de différentes cibles : des attentes, besoins, comportements, mais aussi de capter des perceptions, réactions ou usages spécifiques de certaines cibles face à un service par exemple. Elles peuvent également permettre d?envisager la définition de nouveaux services ou de nouvelles formes d?organisation de l?activité, ou encore permettre de recueillir les réactions et la satisfaction à chaud des usagers sur les lieux et/ou canaux de délivrance des services.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et prix: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Mise à disposition d?un outil d?analyse sémantique
Description du marché:

mettre à disposition de France Travail et le cas échéant d?autres acteurs du réseau pour l?emploi, un outil opérationnel de restitution et d?analyse des verbatim issus d?enquêtes de satisfaction et des réclamations. L?outil devra gérer et analyser les verbatims provenant de plusieurs sources et permettre des niveaux de restitution différencié en fonction des utilisateurs.

Informations sur les options
Description des options: 2 ans fermes plus 1 an renouvelable deux fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation de baromètres nationaux de satisfaction
Description du marché:

Mesurer chaque année le niveau et l?évolution de la satisfaction des usagers de France travail et potentiellement d?autres acteurs du réseau pour l?emploi au niveau national. En fonction de l?évolution des orientations de France travail, les cibles et thématiques de questionnement pourront évoluer et être élargies, de même que le niveau de restitution des résultats.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Réalisation du baromètre interne de France travail
Description du marché:

Les prestations attendues portent sur la conception et la mise en ?uvre d?une enquête conduite deux fois par an auprès de l?ensemble des agents. Cette enquête a pour objectif de : ? Mesurer semestriellement le niveau de satisfaction des collaborateurs sur leur vie professionnelle au sein de Pôle emploi, leur perception du fonctionnement de l?établissement, ses orientations et la qualité de vie au travail (QVT). ? Suivre l?évolution de cette mesure dans le temps, et disposer notamment d?indicateurs chiffrés permettant à Pôle emploi d?agir sur les dimensions du baromètre interne en fonction des résultats. ? Produire les indicateurs chiffrés semestriels.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mesure de la Qualité de service délivrée par les agences de France travail, ses prestataires et des organismes de formations auxquels France travail fait appel
Description du marché:

Mesurer, au fil de l?eau, le niveau et l?évolution de la satisfaction des demandeurs d?emploi et employeurs sur les services dont ils ont bénéficié, que ceuxci aient été délivrés par France Travail ou par ses soustraitants, partenaires ou acteurs du réseau pour l?emploi. Ce lot comprend également la mise à disposition d?un outil de restitution dynamique et personnalisée des résultats (intégration adhoc de descripteurs, croisement et restitution de résultats sur la base de variables multiples).

Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options: 2 ans fermes et 1 an renouvelable deux fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le montant maximum pour ce lot est de 1600000 HT pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise sont décrites dans le règlement de consultation.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'Affaires Global Annuel Moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 168 000€ HT

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Département: 75
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: France travail
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause d'insertion professionnelle est mise en œuvre pour chaque lot telle que définie à l'article 6.1.1.1 du contrat. Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176767 (2024-03-22)

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