Accord-cadre d'amélioration thermique des maisons du patrimoine de Reims habitat

SEM Reims Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'opération consiste à l'amélioration thermique et à la rénovation des maisons situés dans le patrimoine de Reims Habitat. Les travaux doivent permettre la mise en vente des logements. Un objectif de DPE est à atteindre pour chaque logement ainsi les travaux doivent permettre d'atteindre un DPE de classe E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Reims Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'amélioration thermique des maisons du patrimoine de Reims habitat
Numéro de référence: 2024-amélothermven
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'opération consiste à l'amélioration thermique et à la rénovation des maisons situés dans le patrimoine de Reims Habitat. Les travaux doivent permettre la mise en vente des logements. Un objectif de DPE est à atteindre pour chaque logement ainsi les travaux doivent permettre d'atteindre un DPE de classe E.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 990 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Audit énergétique
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Audit énergétique 
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Adresse postale: Les travaux des logements se situeront sur diverses adresses, connues au fil des années pour l'année 2025 six adresses sont déjà identifiées
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité 
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Chauffage-VMC
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Chauffage-VMC 
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Isolation thermique extérieur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché: ITE 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cloison-Platerie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Cloison-Platerie 
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-17 13:00:00 📅
Lieu: Reims habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification nécessaire pour le bon déroulement du chantier suivant la typologie des travaux à effectuer

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant légal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0326486230 📞
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: B52AE07F-E1D1-8390-F06181D673F306F7
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747268 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-amelothermven
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'opération consiste à l'amélioration thermique et à la rénovation des maisons situés dans le patrimoine de Reims Habitat. Les travaux doivent permettre la mise en vente des logements. Un objectif de DPE est à atteindre pour chaque logement ainsi les travaux doivent permettre d'atteindre un DPE de classe E

Valeur estimée hors TVA: 6 990 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Audit énergétique

Electricité

Chauffage-VMC

ITE

Cloison-Platerie

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20255585
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Electricité

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 611 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLANETE ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Planete elec
Numéro d'enregistrement national: 1569269-1-2-1
Adresse postale: 301 Rue De Reims
Code postal: 51530
Commune postale: Dizy
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: planete.elec@gmx.com 📧
Téléphone: 0967065930 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52130.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dulac
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dulac
Numéro d'enregistrement national: 1569269-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Des Tamaris
Code postal: 51350
Commune postale: Cormontreuil
Courrier électronique: contact@dulacsdb.com 📧
Téléphone: 0782674267 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 737 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sape
Numéro d'enregistrement national: 1569269-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Joseph Cugnot
Code postal: 51430
Commune postale: Tinqueux
Courrier électronique: entreprise@sapesas.com 📧
Téléphone: 0326097188 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMP AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Smp amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1569269-1-5-1
Adresse postale: 19 Rue Thiers
Code postal: 51150
Commune postale: Aigny
Courrier électronique: contact@smpamenagement.com 📧
Téléphone: 0785762835 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747268-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B1015E9D-BAB7-AE07-4CD766E4640C48D4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B1015EAB-FE32-36E5-BB606DFD085205B0
Source: OJS 2025/S 080-265633 (2025-04-22)

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