Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Sodiac
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance de la SEMADER et la SODIAC, membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ?- • Sodiac
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-achat@sodiac.fr 📧
Téléphone: 0262902100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB 🌏
URL de participation: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, avenue André Malraux
BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjstdenisdelareunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211442 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre « composite » pour une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Numéro de référence:
24SOC01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance de la SEMADER et la SODIAC, membres du groupement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Assistance administrative, juridique et de suivi des sinistres et d'expertise relative à la gestion des contrats d'assurance pour la SODIAC et la SEMADER
Description du marché:
La prestation sera conclue sous la forme d'un marché unique. L'absence d'allotissement est justifiée pour les raisons suivantes :
- La mutualisation des coûts permettra aux membres du groupement de réaliser des économies d'échelle
- Permettre à chaque membre du groupement d'avoir un seul et unique interlocuteur pour le suivi des dossiers d'assurances (expertise, suivi des sinistres,)
- Assurer une cohérence et optimisation de gestion des sinistres au niveau du groupe auquel appartiennent les deux (2) entités
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiac
Numéro d'enregistrement national:
37891851000033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-achat@sodiac.fr 📧
Téléphone: 0262902100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB 🌏
URL de participation: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4C6LlDRZXB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100019
Adresse postale: 5, avenue André Malraux
BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjstdenisdelareunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211442 (2024-04-09)
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