Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur Il s'agit de prestations, relatives à l'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. L'accord-cadre mono-attributaire est alloti en trois lots : Lot 1 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 2 ‘'Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 3 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM''

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés
Numéro de référence: 2024-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail. Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximums identiques. Arles : Parc d'activité d'Arles Nord ( Montmajour et Zi Nord), zone de Fourchon, aire des gens du voyage et la zone du fer à Cheval Saint-Martin de Crau : Zone du Salat, zone Cabrau, parc d'activités Bois de Leuze - écopôle et parkings Tarascon : Parc du Roubian

Informations complémentaires

Les prestations comprennent en particulier :
- Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ;
- Les prestations complémentaires de démoustication ;
- Les prestations complémentaires de scarification ;
- Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ;
- Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail.
Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit :
- Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.
Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition
du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des
Clauses Techniques Particulières (Cctp).
- Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires.
Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Le montant initial de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants.
Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximums identiques.
Arles : Parc d'activité d'Arles Nord ( Montmajour et Zi Nord), zone de Fourchon, aire des gens du voyage et la zone du fer à Cheval
Saint-Martin de Crau : Zone du Salat, zone Cabrau, parc d'activités Bois de Leuze - écopôle et parkings
Tarascon : Parc du Roubian

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Description du marché:

Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture /portail Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 170.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques. Arles : Rue Saulcy / Ile des Sables, chemin de Severin (derrière Saf), rue Pierre Emile Laval, clos Arlésia / rue Gremillon, P2 Bd Allende et chemin de Mandon (Moulès) Saint-Martin de Crau : Van Gogh, Maguelone, Ferrades, Redon, Méditerranée et Mfr

Informations complémentaires

Les prestations comprennent en particulier :
- Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ;
- Les prestations complémentaires de démoustication ;
- Les prestations complémentaires de scarification ;
- Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ;
- Les prestations complémentaires de pose de clôture /portail
Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit :
- Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.
Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition
du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des
Clauses Techniques Particulières (Cctp).
- Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires
Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Le montant initial de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 170.000,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques.
Arles : Rue Saulcy / Ile des Sables, chemin de Severin (derrière Saf), rue Pierre Emile Laval, clos Arlésia / rue Gremillon, P2 Bd Allende et chemin de Mandon (Moulès)
Saint-Martin de Crau : Van Gogh, Maguelone, Ferrades, Redon, Méditerranée et Mfr

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM

Informations complémentaires:

Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail. Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 7.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Dechetteries) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques. Arles : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Trinquetaille Boulbon : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Boulbon

Informations complémentaires

Les prestations comprennent en particulier :
- Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ;
- Les prestations complémentaires de démoustication ;
- Les prestations complémentaires de scarification ;
- Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ;
- Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail.
Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit :
- Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires.
Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition
du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des
Clauses Techniques Particulières (Cctp).
- Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires
Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Le montant initial de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 7.000,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Dechetteries) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques.
Arles : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Trinquetaille
Boulbon : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Boulbon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474027 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 45% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469327 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.6 Informations générales - Lot 1: Au lieu de Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximums identiques, lire Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à tout autre ouvrage intégré au patrimoine de la Communauté d'Agglomération Accm, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales - Lot 2: Au lieu de Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques, lire Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu). Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à tout autre ouvrage intégré au patrimoine de la Communauté d'Agglomération Accm, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales - Lot 3: Au lieu de Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Dechetteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques, lire Les prestations seront réalisées sur les déchèteries de Arles et Boulbon. Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre déchèterie intégrée au patrimoine Accm, sur le territoire communautaire, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f71ccf9-cac8-4b8d-a89f-2b57e31dee54-01
Source: OJS 2024/S 158-489563 (2024-08-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-020-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (Zae) du territoire de la communauté d'agglomération Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 848 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe agricole de travaux d amenagements et locations
Numéro d'enregistrement national: 1474027-1-1-1
Adresse postale: Le Luquier
Code postal: 13310
Commune postale: Saint-Martin-De-Crau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@groupe-calviere.fr 📧
Téléphone: 04 90 45 16 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 824 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474027-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1474027-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
23942
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469327-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois de manière tacite. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 52 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 36 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. Pour le lot n°3, l'accord-cadre est conclu pour un montant forfaitaire de 6 500 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C04A2631-B608-7F0C-385D6C14ED025CB7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C04A261F-EA26-6586-622F8E9A48459E80
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C04A2659-9284-DADE-0FE343D67AF67DBA
Source: OJS 2025/S 010-027295 (2025-01-13)

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