Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Communauté de communes Bassée Montois
Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2024-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Brève description:
“Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'Accord-cadre composite mono-attributaire est supérieure à quatre ans puisque la convention OPAH-RU conclue avec les partenaires publics a une...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national: 200 040 251 00023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-603438 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Brève description:
“Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'Accord-cadre composite mono-attributaire est supérieure à quatre ans puisque la convention OPAH-RU conclue avec les partenaires publics a une...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national: 200 040 251 00023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-603438 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 784 775 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 784 775 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-39
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 784 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre citemetrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citemetrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 350 662 862 00068
Adresse postale: 23 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 237-743296 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 784 775 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 784 775 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-39
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 784 775 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre citemetrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citemetrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 350 662 862 00068
Adresse postale: 23 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 237-743296 (2024-12-03)
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