Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
Communauté de communes du Val d'Argent
Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ». La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité. La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels. La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cf.RC note technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf.RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val d'argent
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11A rue Maurice Burrus
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Croix-aux-Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccva-direction@valdargent.com 📧
Téléphone: 03 89 58 83 45 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701674 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
Numéro de référence:
2024 0001 CCVA MOEURB
Brève description:
Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ».
La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité.
La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels.
La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle
Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations.
Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
2024 0001 CCVA MOEURB
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cf.RC note technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf.RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val d'argent
Numéro d'enregistrement national:
24680039500021
Adresse postale: 11A rue Maurice Burrus
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Croix-aux-Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccva-direction@valdargent.com 📧
Téléphone: 03 89 58 83 45 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ».
La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité.
La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels.
La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle
Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701674 (2024-11-15)
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite du 19.12.2024, reportée au 23.12.2024.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6416c27-89bd-4025-91d6-dbab401bd784-01
Source: OJS 2024/S 248-785614 (2024-12-18)
Objet
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite du 19.12.2024, reportée au 23.12.2024.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b6416c27-89bd-4025-91d6-dbab401bd784-01
Source: OJS 2024/S 248-785614 (2024-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)