Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Numéro de référence: MA2024-00030
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières.
Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an.
La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières.
Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an.
La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les salariés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique : Qualité de la solution technique proposée pour l'employeur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les prestataires acceptant le mode de paiement
Critère de qualité (nom): Qualité développement durable de l'offre (au regard des engagements relatifs à l'impact environnemental de la prestation et à l'insertion sociale)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna - Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“D'ordre administratif : Mme. Pauline Foucher
Direction Rse, Achats et Financements publics
D'ordre technique : Mme Anaïs Devallez / M. Pierre...”
D'ordre administratif : Mme. Pauline Foucher
Direction Rse, Achats et Financements publics
D'ordre technique : Mme Anaïs Devallez / M. Pierre Chardonneau
Service Ressources humaines
Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site?«?www.marches-publics.info?» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. L'Epfna se réserve le droit de ne pas apporter de réponse aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: BB3AC243-F0E9-552E-7724FD413C9D895C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790199 (2024-12-19)