Accord cadre bons de commande pour l'enlvement, la mise en fourrire ou la destruction de vhicules - Groupement de commande LMH - VILOGIA - PARTENORD HABITAT - ILEVIA

Lille Mtropole Habitat

Accord cadre mono-attributaire de services Lot unique Lieu d'excution : Mtropole de Lille Dure : 12 mois reconductible pour 3 priodes de 12 mois, soit 48 mois au total Prix unitaires, rvisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Lille Mtropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre bons de commande pour l'enlvement, la mise en fourrire ou la destruction de vhicules - Groupement de commande LMH - VILOGIA - PARTENORD HABITAT - ILEVIA
Numéro de référence: 23S0118
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire de services Lot unique Lieu d'excution : Mtropole de Lille Dure : 12 mois reconductible pour 3 priodes de 12 mois, soit 48 mois au total Prix unitaires, rvisables

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1397170
Informations complémentaires:

-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. -L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles 3 fois, soit 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductibles 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-01-26 12:01:00 📅
Lieu: Lmh
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 Dc2 Attestations d'assurances en cours de validit Extrait Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou quivalent Attestations fiscales et sociales jour (si attributaire) Attestation fiscale : Valide pour l'anne en cours Attestation sociale : Date de moins de six (6) mois lors de l'attribution

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1397170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1397170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Gile
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les dlais et voies de recours sont les suivants : - rfr prcontractuel jusqu' la signature du contrat conformment l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - rfr contractuel compter de la signature du march public et dans un dlai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformment l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validit du march public, conformment l'arrt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un dlai de 2 mois compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal comptent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/01/2024 12h00 au plus tard. Lire 26/01/2024 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2024 12h01 au plus tard. Lire 26/01/2024 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 786572-2023
Source: OJS 2024/S 018-050993 (2024-01-24)

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