Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
CREDIT MUNICIPAL (011979)
Accord-cadre à lot unique multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères
Description du marché:
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Promotion des ventes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Motivation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 36 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont détaillées dans le formulaire DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villeneuve
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvia ROMANI
Courrier électronique: mpublic@credit-municipal-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491114058 📞
URL: http://www.credit-municipal-marseille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10203 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.laprovencemarchespublics.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les voies de recours sont précisées dans le dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585047 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Numéro de référence:
2406
Brève description:
Accord-cadre à lot unique multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères
Description du marché:
Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires
Adresse postale: 16 rue Villeneuve
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Promotion des ventes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Motivation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 36 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-07 00:00:00 📅
Lieu: 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel et arrêté de nomination du commissaire-priseur judiciaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont détaillées dans le formulaire DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement national:
26130238400019
Adresse postale: Villeneuve
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvia ROMANI
Courrier électronique: mpublic@credit-municipal-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491114058 📞
URL: http://www.credit-municipal-marseille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10203 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.laprovencemarchespublics.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les voies de recours sont précisées dans le dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-585047 (2024-09-27)
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